Est-ce qu'un consultant freelance doit bénéficier des avantages entreprise ?
TICKETS RESTAURANT
MUTUELLE
RTT
PRIMES
Consultant freelance et les avantages entreprise
En France les employés de nombreuses PME ont la possibilité de bénéficier des avantages offerts par l'entreprise aussi petite soit-elle. Ces avantages varient en fonction de la structure, du secteur d'activité et des capacités financières de la société. Par conséquent, vous vous posez la question si un consultant freelance doit bénéficier des avantages entreprise? Vous trouverez la réponse dans cet article.
Avantages liés au code du travail
Les premiers avantages découlent tout simplement du code de travail auquel sont soumises toutes les entreprises françaises. C'est l'exemple de la RTT, instaurée déjà en 1998, et imposée aux entreprises de moins de 20 salariés à partir de janvier 2002.
Convention collective et ses avantages pour les salariés
Il existe également des privilèges non liés au code du travail, définis par la convention collective du secteur d'activité de l'entreprise. Ainsi les primes de vacances, les jours de carences ou le 13ème mois font leur apparition dans la vie des employés. Selon les différentes conventions collectives, le schéma des avantages pour les employés ne se ressemble pas forcément. En revanche, une chose est sûre, cela représente indéniablement un coût pour l'entreprise.
Contrairement à cela, en travaillant avec un consultant marketing freelance aucun de ces avantages ne s'applique à son contrat de prestation. Si vous vous demandez pourquoi, la réponse est très simple. Un consultant freelance ne fait pas partie de vos effectifs, il n'est pas votre salarié. De ce fait, vous n'avez donc pas d'obligation à le faire bénéficier des accords collectifs ou bien de jours de RTT auxquels ont droit vos employés.
Tickets restaurant
Prenant maintenant l'exemple des tickets restaurant que votre entreprise accorde à chacun de ses employés. Ceci est un geste que la loi ne vous impose pas. Que vous le faites pour assurer le bien-être de vos employés, ou pour des raisons fiscales, ceci est une décision indépendante de votre entreprise. Ce geste volontaire vous permet peut-être d'instaurer un climat de bienveillance dans l'entreprise et "fidéliser" vos employés. Cela contribue également à vous rendre compétitif sur le marché de travail.
Dans la même logique que, le consultant n'étant pas votre employé ne bénéficiera pas de cette prestation. Il y a également une raison très logique et pragmatique qui explique cela. Pour commencer, un consultant marketing freelance travaille très souvent pour plusieurs entreprises en même temps. Puis c'est un expert indépendant qui n'est pas censé rester dans votre entreprise pendant des années. Sauf quelques cas particuliers. Par conséquent, aucun besoin donc de le fidéliser. La récompense pour son travail est clairement définie dans son contrat de prestation.
Mutuelle d'entreprise
Pour finir abordons la question de la mutuelle d'entreprise. Cette mesure en vigueur depuis le 1 janvier 2016 suite à la loi ANI, oblige toute entreprise à fournir un complémentaire santé à ses salariés. Votre consultant marketing freelance ne pourra pas bénéficier de votre mutuelle d'entreprise car il n'est pas votre salarié. En effet , son statut de freelance le positionne en tant que votre prestataire, sous-traitant. De ce fait son statut juridique lui impose une assurance santé dont il doit assurer la gestion par lui-même.
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